Politique de confidentialité

Notre site (de lui-même ou via des tierces parties) collecte un certain nombre de données à caractère personnel, parmi lesquelles les cookies, les données d'utilisation et l'adresse e-mail de l'utilisateur. Nous nous sommes mis en demeure de vous fournir des informations complètes sur les types de données à caractère personnel que nous collectons. Vous les trouverez dans les différentes sections de notre présente politique de confidentialité ou dans des bannières explicatives qui s'afficheront à l'écran avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être librement communiquées par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site. Sauf mention contraire, toutes les données sollicitées par ce site doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, ce site serait dans l'impossibilité de vous fournir les services que vous requérez.

Si le site vous indique clairement que certaines données sont facultatives, libre aux utilisateurs de ne pas les communiquer (c'est sans conséquence pour le fonctionnement du site). Si l'utilisateur ignore quelles sont les données personnelles obligatoires, il est invité à prendre contact avec le propriétaire du site. En plus des finalités décrites dans cet article (et dans notre politique concernant les cookies), les témoins de connexion et autres outils de traçage utilisés par ce site ont pour but de fournir à l'utilisateur le service qu'il sollicite. Les utilisateurs sont intégralement responsables des données personnelles qu'ils partagent ou publient sur ce site.

Mode et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Les propriétaires du site prennent des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données fournies par les utilisateurs. Le traitement des données s'effectue à l'aide d'ordinateurs et d'outils informatiques dans le plus strict respect des objectifs indiqués. Outre les propriétaires eux-mêmes, les données des utilisateurs peuvent parfois être accessibles aux personnes directement impliquées dans la gestion et le fonctionnement du site (administration, vente, marketing, services juridiques …) ou à des tierces parties (fournisseurs de services techniques, services de messagerie électronique, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication …) qui assurent le traitement des données des utilisateurs sur injonction des propriétaires du site. Les utilisateurs sont en droit de demander aux propriétaires du site la liste complète de ces tierces parties à tout moment.

Base juridique du traitement des données

Le propriétaire du site est en droit de traiter les données personnelles des utilisateurs si l'un des points suivants s'applique :

  • Les utilisateurs ont donné leur approbation explicite dans un but précis. Dans certains cas, le propriétaire est habilité à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs sauf si ces derniers s'y opposent via une procédure de désinscription ;
  • Le traitement des données s'inscrit dans le respect d'une obligation légale que le propriétaire est tenu de respecter ;
  • La fourniture de ces données est nécessaire à l'exécution d'un accord (ou d'obligations contractuelles) avec l'utilisateur ;
  • Le traitement des données est lié à une tâche exécutée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement des données s'opère à des fins légitimes poursuivies par le propriétaire ou la tierce partie.

Dans tous les cas de figure, le propriétaire se fera lui-même un plaisir de vous expliquer la réglementation juridique qui s'applique au traitement des données à caractère personnel (et notamment si leur fourniture s'inscrit dans le cadre d'une exigence légale ou contractuelle).

Lieu de traitement des données

Les données sont traitées dans les bureaux du propriétaire ainsi que dans tous les autres lieux où sont implantées les tierces parties impliquées dans le traitement. Selon l'emplacement géographique de l'utilisateur, le transfert de leurs données peut s'opérer vers un pays différent du sien. L'utilisateur est parfaitement en droit de connaître le fondement juridique qui justifie le transfert de données vers toute organisation régie par le droit public international ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour garantir la protection de ses données. L'utilisateur peut contacter le propriétaire du site à tout moment pour solliciter de plus amples informations au sujet du transfert de ses données et de leur lieu de traitement.

Délai de conservation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs seront traitées et stockées aussi longtemps que l'exigent les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution d'un contrat établi entre le propriétaire du site et l'utilisateur final seront conservées jusqu'à ce que ledit contrat soit arrivé à son terme ;
  • Les données personnelles collectées dans l'intérêt légitime du propriétaire seront conservées jusqu'à l'atteinte des objectifs définis par ce dernier.

Le propriétaire peut, dans certains cas, être amené à conserver les données personnelles des utilisateurs pour une période plus longue que celle pour laquelle l'utilisateur avait initialement donné son approbation (à condition que ce dernier n'émette aucune objection). Il peut également être obligé de conserver ces données pour une période plus longue que celle initialement prévue dans le cadre d'une obligation légale ou sur injonction d'une instance juridique. Sitôt la période de rétention échue, les données à caractère personnel de l'utilisateur seront supprimées. De fait, le droit d'accès, le droit d'effacement ou de verrouillage, le droit de rectification et le droit à la portabilité deviendront inapplicables après l'expiration de la période de conservation des données.

Quelles sont les finalités du traitement de données ?

Les données relatives à l'utilisateur sont collectées pour permettre au propriétaire du site de dispenser efficacement ses services. Elles sont également utiles pour la gestion des contacts, l'analyse du trafic et la transmission de messages. Les utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur les finalités du traitement de leurs données (et sur la nature des données collectées) en parcourant l'ensemble des sections de la présente politique de confidentialité.

Droit des utilisateurs

Les utilisateurs ont la possibilité d'exercer certains droits quant au traitement de leurs données par le propriétaire. Ils ont notamment le droit de :

  • Retirer leur approbation (s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles) ;
  • S'opposer au traitement de leurs données s'ils n'ont pas donné leur consentement explicite ;
  • Recueillir des informations complémentaires de la part du propriétaire sur les données qui font l'objet d'un traitement (et en obtenir une copie)  ;
  • Vérifier l'exactitude des données fournies et, le cas échéant, procéder à leur rectification ou à leur mise à jour ;
  • Restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas les données de l'utilisateur à d'autres fins que le stockage ;
  • Obtenir l'effacement de leurs données par le propriétaire (dans certaines circonstances) ;
  • Déposer une réclamation auprès d'une autorité compétente de protection des données.

Droit d'opposition au traitement des données

Si les données personnelles de l'utilisateur sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'un pouvoir officiel dévolu au propriétaire ou à des fins légitimes clairement décrites par ce dernier, l'utilisateur pourra s'opposer à leur traitement à la condition qu'il fournisse un motif valable pour justifier son objection. Si les données personnelles de l'utilisateur sont traitées à des fins de marketing direct, il pourra s'opposer à leur traitement sans fournir la moindre justification.

Comment exercer l'un de ces droits ?

Si l'utilisateur souhaite exercer l'un de ces droits, il devra adresser sa requête au propriétaire du site. Ce dernier y donnera gratuitement suite aussi prestement que possible (en-deçà d'un délai d'un mois). 

Modifications de la politique de confidentialité

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Ce faisant, il en informera les utilisateurs directement sur cette page. Si techniquement et juridiquement possible, il pourra également leur transmettre une notification via les coordonnées de contact qu'ils auront fournies. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter cette page aussi fréquemment que possible et de se référer à la date de dernière révision (indiquée au bas de cette page).

Dernière révision : septembre 2019