Tout savoir de la Kahnawake Gaming Commission

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Notre expert Jean Joubert

La Kahnawake Gaming Commission joue un rÎle important dans la réglementation du jeu au Canada. Découvrons les Kahnawake casinos et les meilleurs casinos Kahnawake au Québec.

Meilleurs casinos en ligne réglementés par la Commission de Kahnawake

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MĂ©thodes de paiement
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Licence(s)
Kahnawake
pauline ÉvaluĂ© par Pauline Roussel
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Bonus de bienvenue 100% jusqu'Ă  1 000 $
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MĂ©thodes de paiement
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DĂ©tails de paiement
  • DĂ©pĂŽt min. $10
Licence(s)
Kahnawake, Malta
pauline ÉvaluĂ© par Pauline Roussel
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Bonus de bienvenue 100% jusqu'Ă  1 200 $
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▷ Bonus cumulatif jusqu’à 1 200 $ sur les 4 premiers dĂ©pĂŽts ● 1er dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 300 $  ● 2Ăšme dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 300 $  ● 3Ăšme dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 300 $  ● 4Ăšme dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 300 $  ● Exigences de mises : « 50 X » ● DĂ©pĂŽt minimum : 10 $
MĂ©thodes de paiement
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Licence(s)
Kahnawake, Malta
jeanine ÉvaluĂ© par Jeanine Leroy
Exclusif
  • licence-icon Licence de Kahnawake
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MĂ©thodes de paiement
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DĂ©tails de paiement
  • DĂ©pĂŽt max. $5000
  • DĂ©pĂŽt min. $20
Licence(s)
Curacao, Kahnawake
nicolas ÉvaluĂ© par Nicolas Muller
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MĂ©thodes de paiement
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Licence(s)
Curacao, Kahnawake
jeanine ÉvaluĂ© par Jeanine Leroy
  • free-spins-icon Jeux gratuits accessibles aux non-inscrits
  • football-icon Vaste choix en paris sportifs
  • bonus-icon Double pack de bonus de bienvenue
Bonus de bienvenue 100 % jusqu’à 450 $
DĂ©tails
▷ Bonus de 100 % jusqu’à 450 $ sur le premier dĂ©pĂŽt ● Exigence de mise : 50x ● DĂ©pĂŽt minimum : 2 $ ● Date limite : 7 jours
MĂ©thodes de paiement
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Licence(s)
Curacao, Kahnawake
nicolas ÉvaluĂ© par Nicolas Muller
  • usp-icon Plateforme de jeu en ligne multi-univers
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Bonus de bienvenue 100% jusqu'Ă  200 $ + 50 tours gratuits
DĂ©tails
▷ Bonus de 100 % jusqu’à 200 $ sur le premier dĂ©pĂŽt ● DĂ©pĂŽt minimum de 10 $ ● Exigences de mises : « 35 X » le montant du bonus + dĂ©pĂŽt ● Exigences Ă  remplir sous 30 jours. ▷ 50 tours gratuits sur le premier dĂ©pĂŽt : ● Les gains doivent ĂȘtre rejouĂ©s 10 fois ● Tours gratuits disponibles pendant 7 jours.
MĂ©thodes de paiement
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Licence(s)
Malta, United Kingdom, Gibraltar, AAMS (ADM), Kahnawake
nicolas ÉvaluĂ© par Nicolas Muller
  • usp-icon Site 100 % fonctionnel et ludique
  • usp-icon SystĂšme de compensation trĂšs attractif
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Bonus de bienvenue 100% jusqu'Ă  500 $ et 200 tours gratuits
DĂ©tails
▷ Bonus de 100 % jusqu’à 500 $ sur le premier dĂ©pĂŽt ● Exigences de mises : « 40 X » ● Bonus disponible sous 30 jours ▷ 200 tours gratuits sur le premier dĂ©pĂŽt : ● Les gains doivent ĂȘtre rejouĂ©s 30 fois ● 10 machines Ă  sous disponibles ● Tours gratuits livrĂ©s par lot de 20 les 10 premiers jours ● Chaque lot est Ă  jouer sous 24 heures
MĂ©thodes de paiement
neteller skrill logo paysafecard logo 1 visa mastercard ecopayz instadebit interac idebit neosurf zimpler jeton wallet muchbetter
DĂ©tails de paiement
  • DĂ©pĂŽt min. $10
Licence(s)
Kahnawake
nicolas ÉvaluĂ© par Nicolas Muller
  • usp-icon 800 jeux de casino disponibles
  • usp-icon ExpĂ©rience de jeu en live Ă©tonnante
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Bonus de bienvenue 100% jusqu'Ă  750 $
DĂ©tails
▷ Bonus de 100 % jusqu’à 750 $ sur le premier dĂ©pĂŽt ● Exigences de mises : « 30 X » ● Utilisable sous 3 jours
MĂ©thodes de paiement
visa mastercard ecopayz interac
DĂ©tails de paiement
  • DĂ©pĂŽt max. $3750
  • DĂ©pĂŽt min. $30
Licence(s)
Curacao, Kahnawake
jeanine ÉvaluĂ© par Jeanine Leroy
  • usp-icon 1500 jeux recensĂ©s sur le site
  • usp-icon Validation des retraits en 24h
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Bonus de bienvenue 100% jusqu'Ă  1 500 $ + 100 tours gratuits
DĂ©tails
▷ Bonus cumulatif jusqu’à 1 500 $ sur les 3 premiers dĂ©pĂŽts ● 1er dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 500 $  ● 2Ăšme dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 500 $  ● 3Ăšme dĂ©pĂŽt : 100 % jusqu’à 500 $  ● Exigences de mises : « 25 X » (bonus + dĂ©pĂŽt) ● Conditions Ă  remplir sous 30 jours ● DĂ©pĂŽt minimum 20 $ ▷ 100 tours gratuits sur le premier dĂ©pĂŽt ● Tours gratuits sur Starburstℱ ● Tours gratuits livrĂ©s par lots de 10 chaque jour pendant 10 jours ● Chaque lot est disponible pendant 24 heures ● Les gains sur tours gratuits sont Ă  rejouer 25 fois
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DĂ©tails de paiement
  • DĂ©pĂŽt min. $20
Licence(s)
Kahnawake, Curacao
nicolas ÉvaluĂ© par Nicolas Muller

La Kahnawake Gaming Commission en quelques mots ?

La juridiction de Kahnawake a été l'une des pionniÚres dans le domaine de la régulation des jeux en ligne. Voilà plus de deux décennies qu'elle prend en charge l'émission de licences d'exploitation depuis son fief administratif de Montérégie. Habilitée par le gouvernement canadien à édicter sa propre législation sur les jeux de hasard, la commission de Kahnawake joue un rÎle central dans la réglementation du jeu en ligne dans notre pays.

Au regard de nos critÚres de sélection, les casinos en ligne listés dans ce dossier (tous titulaires d'une licence émise par la juridiction de Kahnawake) sont des opérateurs de choix pour celles et ceux qui désirent s'initier aux joies du jeu en ligne depuis le Canada. Chaque site a été soumis à un examen minutieux.

En raison de la rĂ©glementation qui rĂ©git l'univers du jeu en ligne au Canada, il est possible que certains grands noms du casino virtuel ne figurent pas dans notre liste (car ils n'offrent pas leurs services dans les provinces et territoires concernĂ©s par l'application des clauses constitutives de la licence d'exploitation Ă©mise par la juridiction de Kahnawake). Mais mĂȘme si les grands noms de l'industrie sont absents de notre classement (pour des raisons lĂ©gislatives), les casinos en ligne accrĂ©ditĂ©s par la commission de Kahnawake sont si nombreux que vous n'aurez aucun mal Ă  trouver chaussure Ă  votre pied.

Avant de passer aux dĂ©tails de ce fournisseur de licence, nous savons que vous ĂȘtes impatient de savoir quel est le meilleur casino qui dĂ©tient cette licence. Eh bien, nous avons le casino pour vous! Si vous cherchez un casino absolument exceptionnel qui dĂ©tient une licence Kahnawake, nous vous recommandons de jouer sur Party Casino. Cet opĂ©rateur possĂšde un total de 3 licences, ce qui renforce sa sĂ©curitĂ©, et est connu pour ĂȘtre l'un des meilleurs casinos avec le pourcentage de gains le plus Ă©levĂ©.

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MĂ©thodes de paiement
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Licence(s)
United Kingdom, Gibraltar, Kahnawake
jeanine ÉvaluĂ© par Jeanine Leroy

Quelles sont les fonctions de la Commission des Jeux de Kahnawake ?

La Commission des Jeux de Kahnawake (Kahnawake Gaming Commission) est un organisme de régulation du jeu en ligne dont la principale mission consiste à réglementer (par le biais de licences d'exploitation) les casinos en ligne, les salles de poker et les sites de paris sportifs (et trois salles de poker physiques situées dans le territoire des Mohawks de Kahnawake). La Commission a été créée en 1996 à la suite de la promulgation de la loi sur les jeux de Kahnawake (Kahnawake Gaming Law) par le Conseil Mohawk de Kahnawake.

Il faudra attendre juillet 1999 pour que soit Ă©dictĂ©e une rĂ©glementation spĂ©cifique portant sur les jeux interactifs. Le Conseil Mohawk de Kahnawake et la Commission des Jeux de Kahnawake ont toujours prĂ©tendu que la promulgation de la « Kahnawake Gaming Law Â» Ă©tait en conformitĂ© le droit des indigĂšnes, lequel est pleinement reconnu par l'article 35 de la Loi Constitutionnelle Canadienne de 1982. Depuis 1996, jamais la « Kahnawake Gaming Law Â» ni les activitĂ©s de la Commission des Jeux de Kahnawake n'ont Ă©tĂ© remises en cause par la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale canadienne (ou par une autre autoritĂ© compĂ©tente).

La « Kahnawake Gaming Commission », un organisme juridictionnel trÚs réputé

Pendant prĂšs d'une dĂ©cennie, la Commission des Jeux de Kahnawake a fonctionnĂ© dans un anonymat relatif. Elle n'avait que peu de rĂ©sonance internationale. Il faudra attendre septembre 2009 pour la voir sortir de l'ombre de la plus magistrale des maniĂšres. À la suite d'une enquĂȘte de longue haleine, la commission rĂ©vĂ©la au grand jour un scandale de triche impliquant l'opĂ©rateur Ultimate Bet. Suite Ă  cette fraude Ă  grande Ă©chelle, la « Kahnawake Gaming Commission » prit l'initiative d'infliger de lourdes sanctions financiĂšres aux propriĂ©taires de la firme, notamment le paiement d'une amende de 1,5 million de dollars et le remboursement des joueurs (Ă  hauteur de 22 millions de dollars). Aujourd'hui, les sites dĂ©tenteurs d'une licence Ă©mise par la juridiction de Kahnawake se comptent par dizaines, ce qui fait de la « Kahnawake Gaming Commission » l'un des organismes de rĂ©gulation du jeu en ligne les plus sĂ©rieux du monde.

kahnawake gaming commission

Comment obtenir une licence de la juridiction de Kahnawake ?

La « Kahnawake Gaming Commission » est le seul organisme de régulation officiel chargé de l'émission de licences d'exploitation (et de l'édiction d'une réglementation spécifique) pour les opérateurs qui souhaitent exercer leurs activités dans (ou depuis) le territoire des Mohawks de Kahnawake. À cet effet, la « Kahnawake Gaming Commission » prend en charge la délivrance de cinq types de licence de jeu :

  • Interactive Gaming Licence (IGL) : dĂ©livrĂ©e Ă  un Ă©tablissement agrĂ©Ă© Ă©tabli Ă  Kahnawake. L'IGL ne peut ĂȘtre Ă©mise qu'une seule fois. Depuis 1999, c'est Mohawk Internet Technologies qui dĂ©tient la seule IGL Ă©mise par la commission ;
  • Client Provider Authorization (CPA) : dĂ©livrĂ©e aux opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s qui souhaitent proposer leurs services de jeux interactifs depuis leur structure d'hĂ©bergement Ă©tablie au Kahnawake. Le titulaire d'une CPA en cours de validitĂ© est un « Authorized Client Provider » (ACP). Il n'existe pas de limitation au nombre de CPA pouvant ĂȘtre Ă©mises par la commission. L'ACP doit ĂȘtre hĂ©bergĂ© chez l'Ă©tablissement titulaire de l'IGL et peut proposer tout type de jeux interactifs (casino en ligne, poker en ligne, paris sportifs 
) ;
  • Inter-Jurisdictional Authorization (IJA) : dĂ©livrĂ©e Ă  un opĂ©rateur qui dĂ©tient dĂ©jĂ  une licence de jeu (en cours de validitĂ©) Ă©mise par une autre juridiction (la juridiction principale) et qui souhaite relocaliser tout ou partie de son personnel et de son Ă©quipement logistique sur le territoire des Mohawks de Kahnawake. La juridiction principale prend en charge la rĂ©glementation des activitĂ©s du dĂ©tenteur d'une IJA. L'opĂ©rateur se plie aux exigences de conformitĂ© de sa juridiction principale ;
  • Key Person Licence (KPL) : dĂ©livrĂ©e Ă  une personne (au minimum) qui assume des fonctions opĂ©rationnelles ou administratives pour le compte de l'entitĂ© qui dĂ©tient une « Client Provider Authorization » (CPA). La commission a dĂ©crĂ©tĂ© que les informations contenues dans la KPL sont confidentielles ;
  • Casino Software Provider Authorization (CSPA) : le titulaire d'une CSPA peut implanter et utiliser du matĂ©riel de jeu dans une structure gĂ©rĂ©e, dĂ©tenue et exploitĂ©e par le propriĂ©taire d'une IGL en cours de validitĂ©.

Selon le type d'activitĂ©s ciblĂ© par l'opĂ©rateur, ce dernier devra introduire un dossier de candidature complet auprĂšs de la « Kahnawake Gaming Commission » afin d'obtenir l'une des licences Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus. Les frais de traitement du dossier en question ne sont pas aussi Ă©levĂ©s que ceux demandĂ©s par d'autres organismes juridictionnels (mĂȘme si la somme requise peut constituer un investissement colossal pour certains). En effet, les frais initiaux se montent Ă  40.000 dollars US (auxquels viennent s'ajouter 5.000 dollars US pour chaque « Key Person Licence »).

Si le casino ne remplit pas les critÚres propres à l'obtention d'une licence, les frais engagés lui seront remboursés. Les formulaires de candidature sont directement téléchargeables sur le site de la Kahnawake Gaming Commission. Vous y trouverez également de plus amples informations sur les différentes étapes de la procédure. Les casinos en ligne qui obtiennent une licence de la part de la juridiction de Kahnawake se doivent d'implémenter un certain nombre de mécanismes sécuritaires (technologies de chiffrement et outils de jeu responsable) sur leurs sites afin de garantir la protection de leurs joueurs.

Comment la commission de Kahnawake protÚge-t-elle les joueurs en ligne ?

La principale fonction de la commission est de protéger les joueurs qui souhaitent s'adonner au jeu en ligne dans des établissements titulaires d'une licence délivrée par la juridiction de Kahnawake. La commission emploie divers moyens pour s'assurer que les jeux interactifs proposés par les opérateurs agréés sont équitables et que les opérateurs en question traitent leurs joueurs avec probité (rapidité de traitement des transactions, confidentialité des informations relatives aux comptes des joueurs …). Par ailleurs, le règlement de la commission portant sur les jeux interactifs (comprenez les jeux en ligne) prévoit également la mise en place de certains mécanismes destinés à garantir la protection des mineurs et des personnes vulnérables, par exemple :

  • Les sites de jeux doivent fournir des outils de jeu responsable qui permettent aux joueurs de dĂ©finir leurs limites (dĂ©pĂŽt, mises, pertes nettes 
) ;
  • Une personne proche du joueur (un membre de sa famille, par exemple) peut demander Ă  la commission d'Ă©mettre une ordonnance visant Ă  l'interdire d'engager des paris sur un site de jeux (au titre de la prĂ©vention du jeu pathologique) ;
  • La relation qui unit opĂ©rateur et joueur ne peut ĂȘtre que purement contractuelle. Les conditions gĂ©nĂ©rales ne peuvent pas contenir des clauses inĂ©quitables ou abusives ;
  • Les opĂ©rateurs sont tenus de prendre les mesures adĂ©quates pour garantir la confidentialitĂ© des informations personnelles et des donnĂ©es sensibles appartenant aux joueurs ;
  • Les rĂšgles des jeux et les conditions gĂ©nĂ©rales du site doivent ĂȘtre clairement spĂ©cifiĂ©es en anglais (ainsi que dans toute autre langue pertinente).

La « Kahnawake Gaming Commission » fait-elle appel à des agents extérieurs ?

Le rÚglement de la Kahnawake Gaming Commission prévoit la nomination d'auxiliaires agréés pour exercer les fonctions suivantes :

  • Mener les vérifications d'usage pour déterminer si un opérateur qui sollicite l'émission d'une licence (ou qui la possède déjà) est apte à exercer ses activités à Kahnawake ;
  • Effectuer des tests, des audits et des évaluations des systèmes de sécurité pour s'assurer que l'opérateur qui sollicite l'émission d'une licence (ou qui la possède déjà) dispose du niveau de compétence technique nécessaire pour exercer ses activités à Kahnawake ;
  • Aider à la mise en place d'un programme de conformité en continu destiné à tous les établissements titulaires d'une licence émise par la commission.

À ce jour, la Kahnawake Gaming Commission a dĂ©jĂ  procĂ©dĂ© Ă  la nomination de plusieurs auxiliaires : Scout Intelligence Inc., Triton Canada Inc., BMM Testlabs, Quinel, eCOGRA, Gaming Associates et iTech Labs.

Comment soumettre une réclamation à la « Kahnawake Gaming Commission » ?

licence de jeu kahnawake

Fort heureusement, les dispositions réglementaires de la commission prévoient la mise en place de certains mécanismes destinés à la résolution des litiges, y compris la possibilité de se constituer «partie tierce» lors d'un arbitrage. Rappelons également que la commission compte parmi son personnel un agent en charge du rÚglement des différends qui veille à ce que les plaintes formulées par les joueurs soient traitées dans des délais raisonnables. En effet, la commission s'est textuellement engagée à donner rapidement suite aux réclamations émises par les joueurs. Tout sera mis en oeuvre pour trouver une solution à l'amiable entre le plaignant et l'opérateur. Si vous avez l'intention de déposer une plainte, la commission ne pourra pas vous venir en aide si :

  • Votre plainte a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© traitĂ©e ;
  • Votre plainte est en cours de traitement par une autre juridiction ou autoritĂ© compĂ©tente ;
  • Votre plainte a dĂ©jĂ  fait l'objet d'une rĂ©solution par une autre juridiction ou autoritĂ© compĂ©tente ;
  • Votre plainte a Ă©tĂ© adressĂ©e sur un forum public ;
  • Vous communiquez des informations aux mĂ©dias.

Si l'une ou l'autre de ces assertions se vĂ©rifie, la commission se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă  ses investigations et d'invalider votre plainte. Les plaintes, rĂ©clamations et demandes de renseignements sont examinĂ©es par la commission conformĂ©ment aux procĂ©dures dĂ©finies dans le rĂšglement et, le cas Ă©chĂ©ant, avec l'aide de conseillers professionnels. Toute plainte portant sur un Ă©tablissement titulaire d'une licence Ă©mise par la commission doit ĂȘtre adressĂ©e par Ă©crit Ă  l'adresse postale suivante :

P.O. Box 1799, Route 138,
Kahnawake Mohawk Territory,
Québec, J0L 1B0, Canada

Quel est l'avenir de la « Kahnawake Gaming Commission » ?

La commission de Kahnawake dispose d'un pouvoir dĂ©cisionnel absolu dans la gestion de ses opĂ©rations et peut rĂ©voquer Ă  tout moment la licence d'un casino en ligne qui fait fi de ses engagements contractuels. La transparence de sa rĂ©glementation a contribuĂ© Ă  forger la rĂ©putation de la commission de Kahnawake, laquelle compte parmi les organismes de rĂ©gulation les plus scrupuleux du monde. Toutefois, mĂȘme si la commission est nimbĂ©e d'une telle aura, son influence dans le jeu en ligne s'est effritĂ©e au cours des derniĂšres annĂ©es.

Il est possible que cette Ă©rosion trouve ses sources dans le scandale de triche d'Ultimate Bet en 2009 
 Bien que la commission en elle-mĂȘme n'ait commis aucune erreur au cours de la procĂ©dure judiciaire, ses positions implacables et rigoristes ont peut-ĂȘtre entachĂ© sa renommĂ©e. Cependant, mĂȘme s'il en faut beaucoup plus pour mettre Ă  mal la rĂ©putation de la commission de Kahnawake, il faut reconnaĂźtre que le nombre de nouveaux casinos en ligne passant par la juridiction de Kahnawake pour obtenir une licence d'exploitation est en chute libre, ce qui n'augure rien de bon pour l'avenir de cette autoritĂ© de rĂ©gulation (aussi respectable soit-elle) ...

Les casinos avec une licence de Kahnawake

Si jouer sur un casino en ligne legal au QuĂ©bec rĂ©pondant Ă  la lĂ©gislation canadienne vous tiens Ă  coeur, vous retrouverez la liste des meilleurs casinos en ligne rĂ©glementĂ©s par la commission de Kahnawake en haut de cette page. 

Afin de vous offrir encore plus de choix, nous vous avons listĂ© tous les opĂ©rateurs prĂ©sents sur notre site ayant une licence de la commission Kahnawake :  

FAQ

Quel est le rĂŽle de la Kahnawake Gaming Commission au Canada? chevron-down-icon

La Kahnawake Gaming Commission joue un rÎle essentiel en régulant les jeux en ligne grùce à l'émission de licences d'exploitation, assurant ainsi la sécurité des joueurs.

Comment la Commission de Kahnawake protĂšge-t-elle les joueurs? chevron-down-icon

La Commission de Kahnawake protÚge les joueurs en garantissant l'équité des jeux, instaurant des mesures de jeu responsable et traitant rapidement les réclamations des joueurs.

Comment vérifier si un casino en ligne détient une licence de Kahnawake? chevron-down-icon

Pour vĂ©rifier si un casino en ligne possĂšde une licence Kahnawake, consultez le pied de page de son site web oĂč vous trouverez des informations sur la licence.

Comment soumettre une réclamation à la Kahnawake Gaming Commission? chevron-down-icon

Pour soumettre une rĂ©clamation Ă  la Kahnawake Gaming Commission, rĂ©digez-la par Ă©crit et envoyez-la Ă  leur adresse postale ou en ligne, oĂč elle sera traitĂ©e avec diligence.

Quels sont les avantages d'un casino avec une licence de Kahnawake? chevron-down-icon

Les avantages d'un casino avec une licence Kahnawake comprennent la sécurité des données, des jeux équitables, une protection renforcée des joueurs, et un environnement de jeu fiable.

Notre expert(e)
Passionné par l'univers des jeux en ligne et ne trouvant pas de comparateur répondant à ses attentes précises, Jean a décidé de le créer avec son ami Nicolas en 2019. Il met continuellement à jour le site CasinosCanada.com en ciblant les caractéristiques les plus pertinentes.