Tout savoir de la Kahnawake Gaming Commission

La juridiction de Kahnawake a été l'une des pionnières dans le domaine de la régulation des jeux en ligne. Voilà plus de deux décennies qu'elle prend en charge l'émission de licences d'exploitation depuis son fief administratif de Montérégie. Habilitée par le gouvernement canadien à édicter sa propre législation sur les jeux de hasard, la commission de Kahnawake joue un rôle central dans la réglementation du jeu en ligne dans notre pays.

Au regard de nos critères de sélection, les casinos en ligne listés dans ce dossier (tous titulaires d'une licence émise par la juridiction de Kahnawake) sont des opérateurs de choix pour celles et ceux qui désirent s'initier aux joies du jeu en ligne depuis le Canada. Chaque site a été soumis à un examen minutieux.

En raison de la réglementation qui régit l'univers du jeu en ligne au Canada, il est possible que certains grands noms du casino virtuel ne figurent pas dans notre liste (car ils n'offrent pas leurs services dans les provinces et territoires concernés par l'application des clauses constitutives de la licence d'exploitation émise par la juridiction de Kahnawake). Mais même si les grands noms de l'industrie sont absents de notre classement (pour des raisons législatives), les casinos en ligne accrédités par la commission de Kahnawake sont si nombreux que vous n'aurez aucun mal à trouver chaussure à votre pied.

La Commission des Jeux de Kahnawake (Kahnawake Gaming Commission) est un organisme de régulation du jeu en ligne dont la principale mission consiste à réglementer (par le biais de licences d'exploitation) des casinos en ligne, des salles de poker et des sites de paris sportifs (et, accessoirement, trois salles de poker physiques situées dans le territoire des Mohawks de Kahnawake). La Commission a été créée en 1996 à la suite de la promulgation de la loi sur les jeux de Kahnawake (Kahnawake Gaming Law) par le Conseil Mohawk de Kahnawake.

Il faudra attendre juillet 1999 pour que soit édictée une réglementation spécifique portant sur les jeux interactifs. Le Conseil Mohawk de Kahnawake et la Commission des Jeux de Kahnawake ont toujours prétendu que la promulgation de la « Kahnawake Gaming Law » était en conformité le droit des indigènes, lequel est pleinement reconnu par l'article 35 de la Loi Constitutionnelle Canadienne de 1982. Depuis 1996, jamais la « Kahnawake Gaming Law » ni les activités de la Commission des Jeux de Kahnawake n'ont été remises en cause par la législation fédérale canadienne (ou par une autre autorité compétente).

Pendant près d'une décennie, la Commission des Jeux de Kahnawake a fonctionné dans un anonymat relatif. Elle n'avait que peu de résonance internationale. Il faudra attendre septembre 2009 pour la voir sortir de l'ombre de la plus magistrale des manières. À la suite d'une enquête de longue haleine, la commission révéla au grand jour un scandale de triche impliquant l'opérateur Ultimate Bet. Suite à cette fraude à grande échelle, la « Kahnawake Gaming Commission » prit l'initiative d'infliger de lourdes sanctions financières aux propriétaires de la firme, notamment le paiement d'une amende de 1,5 million de dollars et le remboursement des joueurs (à hauteur de 22 millions de dollars). Aujourd'hui, les sites détenteurs d'une licence émise par la juridiction de Kahnawake se comptent par dizaines, ce qui fait de la « Kahnawake Gaming Commission » l'un des organismes de régulation du jeu en ligne les plus sérieux du monde.

La « Kahnawake Gaming Commission » est le seul organisme de régulation officiel chargé de l'émission de licences d'exploitation (et de l'édiction d'une réglementation spécifique) pour les opérateurs qui souhaitent exercer leurs activités dans (ou depuis) le territoire des Mohawks de Kahnawake. À cet effet, la « Kahnawake Gaming Commission » prend en charge la délivrance de cinq types de licence de jeu :

• Interactive Gaming Licence (« IGL ») : délivrée à un établissement agréé établi à Kahnawake. L'« IGL » ne peut être émise qu'une seule fois. Depuis 1999, c'est « Mohawk Internet Technologies » qui détient la seule « IGL » émise par la commission ;
• Client Provider Authorization (« CPA ») : délivrée aux opérateurs agréés qui souhaitent proposer leurs services de jeux interactifs depuis leur structure d'hébergement établie au Kahnawake. Le titulaire d'une « CPA » en cours de validité est un « Authorized Client Provider ». Il n'existe pas de limitation au nombre de « CPA » pouvant être émises par la commission. L'ACP (« Authorized Client Provider ») doit être hébergé chez l'établissement titulaire de l'« IGL » et peut proposer tout type de jeux interactifs (casino en ligne, poker en ligne, paris sportifs …) ;
• Inter-Jurisdictional Authorization (« IJA ») : délivrée à un opérateur qui détient déjà une licence de jeu (en cours de validité) émise par une autre juridiction (la « juridiction principale ») et qui souhaite relocaliser tout ou partie de son personnel et de son équipement logistique sur le territoire des Mohawks de Kahnawake. La juridiction principale prend en charge la réglementation des activités du détenteur d'une « IJA ». L'opérateur se plie aux exigences de conformité de sa juridiction principale ;
• Key Person Licence (« KPL ») : délivrée à une personne (au minimum) qui assume des fonctions opérationnelles ou administratives pour le compte de l'entité qui détient une « Client Provider Authorization » (« CPA »). La commission a décrété que les informations contenues dans la « KPL » sont confidentielles ;
• Casino Software Provider Authorization (« CSPA ») : le titulaire d'une « CSPA » est habilité à implanter et utiliser du matériel de jeu dans une structure gérée, détenue et exploitée par le propriétaire d'une « IGL » en cours de validité.

Selon le type d'activités ciblé par l'opérateur, ce dernier devra introduire un dossier de candidature complet auprès de la « Kahnawake Gaming Commission » afin d'obtenir l'une des licences énumérées ci-dessus. Les frais de traitement du dossier en question ne sont pas aussi élevés que ceux demandés par d'autres organismes juridictionnels (même si la somme requise peut constituer un investissement colossal pour certains). En effet, les frais initiaux se montent à 40.000 dollars US (auxquels viennent s'ajouter 5.000 dollars US pour chaque « Key Person Licence »).

Si le casino ne remplit pas les critères propres à l'obtention d'une licence, les frais engagés lui seront intégralement remboursés. Les formulaires de candidature sont directement téléchargeables sur le site de la « Kahnawake Gaming Commission ». Vous y trouverez également de plus amples informations sur les différentes étapes de la procédure elle-même. Les casinos en ligne qui obtiennent une licence de la part de la juridiction de Kahnawake se doivent d'implémenter un certain nombre de mécanismes sécuritaires (comme des technologies de chiffrement et des outils de jeu responsable) sur leurs sites respectifs afin de garantir la protection de leurs joueurs.

La principale fonction de la commission est de protéger les joueurs qui souhaitent s'adonner au jeu en ligne dans des établissements titulaires d'une licence délivrée par la juridiction de Kahnawake. La commission emploie divers moyens pour s'assurer que les jeux interactifs proposés par les opérateurs agréés sont équitables et que les opérateurs en question traitent leurs joueurs avec probité (rapidité de traitement des transactions, confidentialité des informations relatives aux comptes des joueurs …). Par ailleurs, le règlement de la commission portant sur les jeux interactifs (comprenez les jeux en ligne) prévoit également la mise en place de certains mécanismes destinés à garantir la protection des mineurs et des personnes vulnérables, par exemple :

• Les sites de jeux doivent fournir des outils de jeu responsable qui permettent aux joueurs de définir leurs limites (dépôt, mises, pertes nettes …) ;
• Une personne proche du joueur (un membre de sa famille, par exemple) peut demander à la commission d'émettre une ordonnance visant à l'interdire d'engager des paris sur un site de jeux (au titre de la prévention du jeu pathologique) ;
• La relation qui unit un opérateur et un joueur ne peut être que purement contractuelle. Les conditions générales du site de jeux ne peut aucunement contenir des clauses inéquitables ou abusives ;
• Les opérateurs sont tenus de prendre les mesures adéquates pour garantir la confidentialité des informations personnelles et des données sensibles appartenant aux joueurs ;
• Les règles des jeux et les conditions générales du site doivent être clairement spécifiées en anglais (ainsi que dans toute autre langue pertinente).

Le règlement de la « Kahnawake Gaming Commission » prévoit la nomination d'auxiliaires agréés pour exercer les fonctions suivantes (pour le compte de la commission) :

• Mener les vérifications d'usage pour déterminer si un opérateur qui sollicite l'émission d'une licence (ou qui la possède déjà) est apte à exercer ses activités à Kahnawake ;
• Effectuer des tests, des audits et des évaluations des systèmes de sécurité pour s'assurer que l'opérateur qui sollicite l'émission d'une licence (ou qui la possède déjà) dispose du niveau de compétence technique nécessaire pour exercer ses activités à Kahnawake ;
• Aider à la mise en place d'un programme de conformité en continu destiné à tous les établissements titulaires d'une licence émise par la commission.

À ce jour, la « Kahnawake Gaming Commission » a déjà procédé à la nomination de plusieurs auxiliaires, parmi lesquels Scout Intelligence Inc., Triton Canada Inc., BMM Testlabs, Quinel, eCOGRA, Gaming Associates et iTech Labs.

Fort heureusement, les dispositions réglementaires de la commission prévoient la mise en place de certains mécanismes destinés à la résolution des litiges, y compris la possibilité de se constituer «partie tierce» lors d'un arbitrage. Rappelons également que la commission compte parmi son personnel un agent en charge du règlement des différends qui veille à ce que les plaintes formulées par les joueurs soient traitées dans des délais raisonnables. En effet, la commission s'est textuellement engagée à donner rapidement suite aux réclamations émises par les joueurs. Tout sera mis en oeuvre pour trouver une solution à l'amiable entre le plaignant et l'opérateur. Si vous avez l'intention de déposer une plainte, la commission ne pourra pas vous venir en aide si :

• Votre plainte a déjà été traitée ;
• Votre plainte est en cours de traitement par une autre juridiction ou autorité compétente ;
• Votre plainte a déjà fait l'objet d'une résolution (quelle qu'en soit l'issue) par une autre juridiction ou autorité compétente ;
• Votre plainte a été adressée sur un forum public ;
• Vous communiquez des informations aux médias.

Si l'une ou l'autre de ces assertions se vérifie, la commission se réserve le droit de mettre fin à ses investigations et d'invalider votre plainte. Les plaintes, réclamations et demandes de renseignements sont examinées par la commission conformément aux procédures définies dans le règlement et, le cas échéant, avec l'aide de conseillers professionnels. Toute plainte portant sur un établissement titulaire d'une licence émise par la commission doit être adressée par écrit à cette dernière à l'adresse postale suivante :

P.O. Box 1799, Route 138,
Kahnawake Mohawk Territory,
Québec, J0L 1B0, Canada

La commission de Kahnawake dispose d'un pouvoir décisionnel absolu dans la gestion de ses opérations et peut révoquer à tout moment la licence d'un casino en ligne qui fait fi de ses engagements contractuels. La transparence de sa réglementation a contribué à forger la réputation de la commission de Kahnawake, laquelle compte parmi les organismes de régulation les plus scrupuleux du monde. Toutefois, même si la commission est nimbée d'une telle aura, son influence dans l'univers du jeu en ligne s'est quelque peu effritée au cours des dernières années.

Il est possible que cette érosion trouve ses sources dans le scandale de triche d'Ultimate Bet en 2009 … Bien que la commission en elle-même n'ait commis aucune erreur au cours de la procédure judiciaire, ses positions implacables et rigoristes ont peut-être entaché sa renommée. Cependant, même s'il en faut beaucoup plus pour mettre à mal la réputation de la commission de Kahnawake, il faut reconnaître que le nombre de nouveaux casinos en ligne passant par la juridiction de Kahnawake pour obtenir une licence d'exploitation est en chute libre, ce qui n'augure rien de bon pour l'avenir de cette autorité de régulation (aussi respectable soit-elle) ...